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Chasse, pêche et villégiature

L’entente de principe prévoit qu’à la signature du traité le gouvernement innu ainsi que les gouvernements du Québec et du Canada conviendront de modalités concernant les droits de chasse, de pêche, de piégeage, de cueillette et d’établissement de campements des Innus sur Nitassinan (à l'exclusion d'Anticosti).

Réglementation et conservation de la faune

Le gouvernement innu mis en place réglementerait les activités de prélèvement faunique des Innus. Les réglementations innues, québécoises et canadiennes seraient harmonisées dans une entente complémentaire traitant des espèces, des périodes, des lieux, des quotas, des engins ainsi que des moyens de suivi et de contrôle. Les Innus auraient priorité de prélèvement à des fins alimentaires. Toutefois, ces droits seraient encadrés de manière à assurer un partage de la ressource faunique avec les autres utilisateurs. Le Québec et le Canada conserveraient ainsi la responsabilité de conserver la ressource, de protéger les habitats fauniques et d’assurer la sécurité de la population et de préserver la santé publique.

Gestion et protection du commerce des espèces animales

En ce qui a trait au commerce de la faune par les Innus, l’entente de principe soustrait toutes les espèces qui font l’objet d’un régime structuré de gestion de la ressource (saumon, orignal, ours noir, etc.). Par ailleurs, la vente potentielle des autres espèces ne pourrait se faire qu’à des fins de subsistance et serait régie par les lois canadiennes et québécoises en vigueur.

Harmonisation des règles

Le Québec entend veiller à l’harmonisation des règles en tenant compte de l’existence de territoires privés, municipalisés et structurés, tels les parcs, les ZEC ou les pourvoiries à droits exclusifs.

Le Québec souhaite aussi profiter de la négociation en cours pour convenir avec les Innus d’une modernisation de la gestion des réserves à castor où tout le piégeage est actuellement réservé aux Autochtones.

Protection des droits des villégiateurs

Par ailleurs, des milliers de Québécois détiennent des baux de villégiature sur les terres publiques du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Ils en profitent pour se récréer et s’adonner à des activités de plein air, dont la chasse et la pêche. Plusieurs ont manifesté leurs craintes quant à l’impact de l’entente de principe sur leurs loisirs.

Or, rien n’indique dans l’entente de principe que les villégiateurs installés sur les terres publiques québécoises cesseraient de jouir de leurs équipements, même s’ils sont situés dans des projets de site patrimonial, et de s’adonner à leurs activités. Le gouvernement du Québec entend continuer de protéger les droits des villégiateurs dans la poursuite de la négociation.

Consultez aussi :
Les principaux jugements et événements dont il faut tenir compte dans la négociation


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