La négociation
Pourquoi négocier?
La Cour suprême du Canada a établi qu’une nation
autochtone présente sur un territoire à l’arrivée
des Européens – et qui a continué de le fréquenter
depuis – a des droits distincts sur ce territoire, appelés
« droits ancestraux ». Un droit ancestral est issu d’une
coutume, d’une pratique ou d’une tradition qui caractérise
la culture d’un groupe autochtone.
Les Québécois et les Innus ont cohabité sur
le même territoire pendant 400 ans sans jamais statuer sur
ces droits. Dans quelle mesure les Innus peuvent-ils jouir d’une
certaine autonomie politique, chasser, pêcher, établir
des campements et participer aux décisions touchant le développement
du territoire? Encore aujourd’hui, les Innus et les Québécois
ne le savent pas. Cette situation crée une incertitude juridique
qui nuit au développement économique et aux bonnes
relations entre les deux communautés.
Dans ce contexte, souhaitons-nous laisser aux tribunaux le soin
d’imposer une solution ou préférons-nous la
négocier? Les gouvernements du Canada et du Québec
ainsi que la plupart des communautés innues ont choisi la voie de la négociation.
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Qui négocie et où en est la négociation?
Il y a actuellement trois tables de négociation :
- celle de Mamuitun, qui comprend les communautés d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan;
- celle de Mamit Innuat, qui comprend les communautés de
Mingan, de La Romaine et de Pakua Shipi;
- celle de Ashwanipi, qui comprend les communautés de Uashat-Maliotenam et de Matimekosh-Lac-John.
En avril 2006, le gouvernement du Québec nommait deux nouveaux négociateurs, MM. Yves Fortier et Jean Bertrand. Depuis, les discussions ont repris avec les trois groupes :
Mamuitun
Des rencontres se tiennent généralement une fois toutes les trois ou quatre semaines avec les représentants du Québec, de Mamuitun et du gouvernement du Canada. La négociation avec ce groupe se fait sur la base de l'Entente de principe d'ordre général.
Au cours des premiers mois qui ont suivi la reprise des négociations, les discussions ont surtout porté sur les mesures transitoires, telles qu’elles sont prévues au chapitre 19 de l’Entente de principe. Ces mesures visent, entre autres, à s’assurer que les communautés visées sont consultées adéquatement et que les modalités prévues dans l’Entente de principe seront préservées d’ici à la signature d’une entente finale. Des canevas de consultation sont convenus pour préciser les modalités de consultation pour différents ministères.
De plus, les parties ont ratifié un protocole portant sur la participation des communautés de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Nutakuan à l’élaboration du Plan d’affectation des terres publiques, en conformité avec l’article 6.9.1 de l’Entente de principe. Cette expérience pilote permettra d’expérimenter le processus de participation réelle prévu dans l’Entente de principe.
Par ailleurs, depuis l’automne 2006, les discussions ont porté sur les différents éléments du chapitre consacré au territoire. À ce stade, les parties ont essentiellement partagé leurs positions et échangé sur leurs attentes relativement à ce chapitre, sans toutefois avoir convenu de texte définitif.
Mamit
Les rencontres ont débuté à l’automne 2006 et se tiennent environ toutes les quatre semaines. Ce groupe n'a pas encore signé d'entente de principe.
Jusqu’à maintenant, les rencontres ont surtout porté sur des aspects généraux de la négociation, notamment sur la fréquence des rencontres, les sujets à discuter en priorité ainsi que certains enjeux liés au territoire.
Ashuanipi
Quelques rencontres préliminaires ont eu lieu au cours de l’été 2006. Les rencontres sont plus régulières depuis l’automne 2006 et se tiennent généralement toutes les quatre semaines. Ce groupe n'a pas encore signé d'entente de principe.
Les parties ont convenu du fonctionnement de la négociation et ont notamment discuté de la question générale des droits des Innus de Matimekush–Lac John en territoire conventionné. Une entente cadre balisant les négociations est toujours en discussion.
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Comment les intérêts des Québécois seront-ils
pris en considération?
Il revient au gouvernement du Québec de défendre
les intérêts des Québécois dans ses champs
de compétence. Il doit ainsi mettre en œuvre une stratégie
particulière pour que les négociateurs les prennent
vraiment en considération. La population peut faire connaître
ses préoccupations aux élus, élues et associations
qui sont chargés de faire pression sur l’administration
publique et sur le gouvernement.
À la suite d’une analyse de l’entente de principe
et des débats qui ont alors eu lieu, le Conseil des ministres
a dicté un certain nombre de balises au négociateur
qui représente le Québec à la table de négociation.
Dans la foulée, le gouvernement du Québec a adopté
une stratégie particulière pour que les enjeux régionaux
et globaux soient bien présentés tout au long de la
négociation.
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Quelle stratégie a été adoptée pour
assurer dorénavant une juste représentation des enjeux
régionaux à la table de négociation?
Au cours de la prochaine et ultime phase de négociation, le gouvernement du Québec veillera
à ce que la population du Saguenay–Lac-Saint-Jean et
celle de la Côte-Nord soient continuellement informées
et consultées.
Entrée en fonction du représentant des régions
L’équipe de négociation du Québec comprend un représentant des régions. Celui-ci siège à la table de négociation. Celui-ci siégera à la table de négociation.
Un délégué régional et un coordonnateur
le secondent dans chacune des deux régions; ils ont
pour tâches d’informer la population et d’être
à l’écoute de ses préoccupations. Le
délégué régional pourra également
accompagner le représentant des régions à la
table de négociation lorsque requis
De façon plus précise, le représentant des
régions voit :
- à participer à la conception et la réalisation
du plan d’information des populations régionales;
- à fixer les conditions et à adopter les mécanismes
nécessaires pour établir un dialogue soutenu et
constructif avec les intervenants régionaux, dont les élus
ou élues et les porte-parole des groupes sectoriels, voire
avec la population, afin de connaître leurs préoccupations
et de recueillir leurs propositions durant la négociation,
notamment en matière de faune, de villégiature,
de mines, de forêts, de bon voisinage et de développement
socioéconomique;
- à faire valoir les préoccupations et les propositions
des intervenants régionaux :
- auprès du ministre délégué
aux Affaires
autochtones,
- auprès des négociateurs du gouvernement
du Québec;
- à assister aux rencontres de la table de négociation
et à collaborer à la stratégie établie
par le négociateur du Québec.
Le poste de représentant des régions est actuellement vacant, mais des efforts sont déployés pour le combler. Dans l’intervalle, les autres membres de l’équipe de représentation régionale sont toujours actifs.
Le poste de représentant des régions est occupé par M . Anthony Detroio.
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