Accueil Plan du site Courrier Portail Québec Rechercher
Recherche

Imprimer cette page


La négociation


Pourquoi négocier?

La Cour suprême du Canada a établi qu’une nation autochtone présente sur un territoire à l’arrivée des Européens – et qui a continué de le fréquenter depuis – a des droits distincts sur ce territoire, appelés « droits ancestraux ». Un droit ancestral est issu d’une coutume, d’une pratique ou d’une tradition qui caractérise la culture d’un groupe autochtone.

Les Québécois et les Innus ont cohabité sur le même territoire pendant 400 ans sans jamais statuer sur ces droits. Dans quelle mesure les Innus peuvent-ils jouir d’une certaine autonomie politique, chasser, pêcher, établir des campements et participer aux décisions touchant le développement du territoire? Encore aujourd’hui, les Innus et les Québécois ne le savent pas. Cette situation crée une incertitude juridique qui nuit au développement économique et aux bonnes relations entre les deux communautés.

Dans ce contexte, souhaitons-nous laisser aux tribunaux le soin d’imposer une solution ou préférons-nous la négocier? Les gouvernements du Canada et du Québec ainsi que les Innus ont choisi la voie de la négociation.

Retour aux questions


Qui négocie et où en est la négociation?

Il y a actuellement deux tables de négociation :

  • celle de Mamuitun, qui comprend les communautés d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan;
  • celle de Mamit Innuat, qui comprend les communautés de Mingan, de La Romaine et de Pakua Shipi.

À la table de Mamuitun, une entente de principe a été signée entre les parties, le 31 mars 2004. Elle a été négociée sur la base de l’Approche commune, document rendu public en juillet 2000 et qui fixait les balises de la négociation.

Toutefois, à la table de Mamit Innuat, la négociation se poursuit en vue d'en arriver à une entente de principe. Pour sa part, la communauté innue de Matimekosh, près de Schefferville, se prépare à joindre la négociation. Celle de Uashat-Maliotenam, près de Sept-Îles, évalue présentement sa participation à la négociation.

Retour aux questions


Comment les intérêts des Québécois seront-ils pris en considération?

Il revient au gouvernement du Québec de défendre les intérêts des Québécois dans ses champs de compétence. Il doit ainsi mettre en œuvre une stratégie particulière pour que les négociateurs les prennent vraiment en considération. La population peut faire connaître ses préoccupations aux élus, élues et associations qui sont chargés de faire pression sur l’administration publique et sur le gouvernement.

À la suite d’une analyse de l’entente de principe et des débats qui ont alors eu lieu, le Conseil des ministres a dicté un certain nombre de balises au négociateur qui représente le Québec à la table de négociation.

Dans la foulée, le gouvernement du Québec a adopté une stratégie particulière pour que les enjeux régionaux et globaux soient bien présentés tout au long de la négociation.

Retour aux questions


Quelle stratégie a été adoptée pour assurer dorénavant une juste représentation des enjeux régionaux à la table de négociation?

Au cours de la prochaine et ultime phase de négociation, qui devrait durer deux ans, le gouvernement du Québec veillera à ce que la population du Saguenay–Lac-Saint-Jean et celle de la Côte-Nord soient continuellement informées et consultées.

Entrée en fonction du représentant des régions

L’équipe de négociation du Québec comprend maintenant un nouveau membre : le représentant des régions. Celui-ci siégera à la table de négociation. Un délégué régional et un coordonnateur le secondent dans chacune des deux régions; ils ont pour tâches d’informer la population et d’être à l’écoute de ses préoccupations. Le délégué régional pourra également accompagner le représentant des régions à la table de négociation lorsque requis

De façon plus précise, le représentant des régions voit :

  • à participer à la conception et la réalisation du plan d’information des populations régionales;
  • à fixer les conditions et à adopter les mécanismes nécessaires pour établir un dialogue soutenu et constructif avec les intervenants régionaux, dont les élus ou élues et les porte-parole des groupes sectoriels, voire avec la population, afin de connaître leurs préoccupations et de recueillir leurs propositions durant la négociation, notamment en matière de faune, de villégiature, de mines, de forêts, de bon voisinage et de développement socioéconomique;
  • à faire valoir les préoccupations et les propositions des intervenants régionaux :
    • auprès du ministre délégué aux Affaires autochtones,
    • auprès du négociateur spécial du gouvernement du Québec;
  • à assister aux rencontres de la table de négociation et à collaborer à la stratégie établie par le négociateur du Québec.

Retour aux questions


Quelle stratégie a été adoptée pour assurer dorénavant une juste représentation des enjeux globaux à la table de négociation?

Mise sur pied d’un comité consultatif

Un comité consultatif formé de spécialistes de diverses disciplines sera mis sur pied afin d’avoir un autre éclairage sur l'évolution du dossier autochtone au Québec.

Sur les plans politique et juridique, le dossier autochtone est en évolution rapide à l’échelle tant québécoise que canadienne. Aussi est-il jugé important de mettre sur pied, outre les moyens existants, un comité multidisciplinaire qui jouera le rôle de conseiller auprès du ministre délégué aux Affaires autochtones, monsieur Geoffrey Kelley au regard de la négociation avec les Innus et les autres nations autochtones présentes au Québec.

Le comité est formé de spécialistes dans les domaines suivants : droit, histoire, ressources naturelles et monde municipal.

De façon plus précise, ce comité sera appelé :

  • à prendre connaissance des questions particulières ou des projets d’ententes soumis par le ministre et à les analyser;
  • à donner une perspective québécoise à l’analyse effectuée, car un dossier local ou régional pourrait avoir une incidence ailleurs au Québec;
  • à discuter de ces sujets avec le ministre.

Retour aux questions

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2005