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Le territoire

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L’entente de principe distingue deux types de territoire :

  • l’Innu Assi, territoire que les Innus possèdent en pleine propriété;
  • le Nitassinan, territoire québécois sur lequel les Innus auraient certains droits.


L’Innu Assi

Betsiamites, Essipit et Mashteuiatsh

En ce qui concerne les communautés de Betsiamites, d’Essipit et de Mashteuiatsh, l’entente de principe prévoit qu’elles posséderaient des terres en pleine propriété totalisant 522 km2. Ces terres seraient d’abord constituées des réserves indiennes actuelles, auxquelles se grefferaient de nouvelles terres, et, enfin, de quelques sites ayant une valeur patrimoniale importante, tels les lieux de sépulture. Les réserves indiennes actuelles couvrent 269 km2 et elles ne seraient alors plus considérées comme des terres fédérales.

Ces territoires seraient essentiellement les mêmes que ceux qui avaient été reconnus dans l’Approche commune, sauf dans le cas d’Essipit où une nouvelle délimitation permet de mieux répondre aux préoccupations du milieu.

Des accords dits de bon voisinage seraient négociés afin de garantir, dans les territoires innus :

  • la libre circulation de tous sur les routes publiques et les voies d’eau;
  • l’accès aux infrastructures publiques;
  • l’accès au territoire à des fins de sécurité publique;
  • la protection des habitats fauniques;
  • le maintien de la qualité des eaux;
  • la gestion des impacts environnementaux.

Nutashkuan

En ce qui concerne la communauté de Nutashkuan, située dans un territoire peu urbanisé, une formule différente a été retenue; elle s’inspire d’une entente intervenue en mai 1999 avec les Inuits du Labrador. Le territoire Innu Assi y serait plus vaste (environ 2 500 km2), mais le Québec y conserverait la propriété des ressources hydrauliques et du sous-sol s’il devait y avoir des exploitations minières. Cependant, le Québec remettrait aux Innus 25 % des droits miniers perçus. Aux accords de bon voisinage s’ajouterait un accord particulier garantissant aux résidents des localités voisines l’accès au territoire à des fins de loisirs ou de récolte de bois de chauffage.

Délimitations révisables au besoin

Les délimitations de l’Innu Assi ne sont pas définitives. Elles pourraient être modifiées au besoin d’ici la signature de l’entente finale. À cet égard, le gouvernement du Québec entend négocier afin d’éviter, par exemple, qu’une propriété soit scindée en deux.

Un certain nombre de propriétés privées n’appartenant pas à des Innus se trouvent à l’intérieur du territoire de l’Innu Assi. Le gouvernement du Québec entend établir des règles claires en vue de conclure des ententes de gré à gré avec les propriétaires quant au maintien, à la relocalisation ou au rachat de ces propriétés advenant une entente finale avec les Innus. Le gouvernement du Québec entend procéder de la même manière avec les résidents de Pointe-Parent, près de Natashquan.

Le Nitassinan

Le Nitassinan correspond, grosso modo, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, aux municipalités régionales de comté (MRC) de la Haute-Côte-Nord et de Manicouagan, de la partie sud de la MRC de Caniapiscau et à la partie est de la MRC de Minganie.

Il n’est aucunement question de modifier le statut de ce vaste territoire. Celui-ci demeurerait de compétence québécoise, et les lois actuelles du Québec et du Canada continueraient de s’y appliquer. Toutefois, sur ce territoire, sauf sur Anticosti, des dispositions particulières sont prévues. Les voici.

  • Les activités traditionnelles de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette des Innus (Innu Aitun) seraient réglementées dans une entente particulière clairement établie avant la signature de l’entente finale, afin qu’elles se déroulent de façon harmonieuse avec les activités des Québécois dans ce domaine. Le Québec entend protéger les droits des villégiateurs.
  • Les Innus pourraient participer aux processus gouvernementaux de gestion du territoire, des ressources naturelles et de l’environnement. Des mécanismes appropriés seraient mis à l’essai et évalués avant la signature de l’entente finale.
  • Les Innus pourraient également participer aux projets de développement susceptibles d’affecter leurs droits. En cas de désaccord, ils pourraient recevoir une compensation financière fixée par un arbitre en fonction des dommages subis.
  • Enfin, les Innus recevraient une part des redevances perçues par le Québec sur l’exploitation des ressources naturelles. Déterminée dans le cadre de l’entente finale, cette part serait d’au moins 3 %.

L’entente de principe prévoit également la négociation d’arrangements particuliers dans certains secteurs du territoire. Ces arrangements porteraient sur la protection des sites patrimoniaux ou accorderaient aux Innus des pouvoirs de gestion sur des parcs, des réserves fauniques ou des aires d’aménagement.

Pour le moment, Anticosti fait partie du Nitassinan aux seules fins du partage des redevances.

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