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Résumé – L’entente de principe

L’entente de principe, ratifiée le 31 mars 2004, compte 88 pages ainsi que des annexes cartographiques. Elle couvre l’ensemble des questions liées à la cohabitation des Innus et des Québécois sur les territoires touchés, depuis les droits ancestraux jusqu’au réexamen d’une éventuelle entente finale. En voici les éléments essentiels:

  • Les droits ancestraux et le titre aborigène
  • Le territoire
  • L'autonomie gouvernementale
  • Les aspects financiers
  • Les mesures de développement
  • Le règlement des différends et le réexamen

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