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Les droits ancestraux

L’entente de principe prévoit la reconnaissance des droits ancestraux des Innus, y compris le titre aborigène. En contrepartie, les effets et les modalités d’exercice de ces droits seront clairement définis afin que Québécois et Innus en aient une juste connaissance.

Le titre aborigène est un type de droit ancestral lié à une occupation exclusive d'un territoire. Il comprend donc le droit d'utiliser et d'occuper des terres de façon exclusive.

Qu’est-ce qu’un droit ancestral?

Un droit ancestral est un droit issu d’une coutume, d’une pratique ou d’une tradition qui caractérise la culture d’un groupe autochtone. Ce droit devait exister avant le contact avec les Européens; il est lié le plus souvent à une occupation territoriale depuis cette période. De plus, les tribunaux ont jugé qu’une nation autochtone qui était présente sur un territoire lors de l’arrivée des Européens – et qui a continué de le fréquenter – a des droits distincts sur celui-ci, appelés « droits ancestraux ».

 


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